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La fermeture de l’usine « A. Brinon Fils »

Les Etablissements A. Brinon Fils ont donc déposé le bilan le 11 septembre 1953. Mis en liquidation judiciaire, ils obtiennent l’autorisation de continuer leur exploitation jusqu’au 31 décembre pour livrer certains marchés d’Etat et éviter de lourdes pénalités.

Lors de la réunion du 15 septembre, le maire informe le conseil municipal que ce dépôt de bilan « va provoquer le chômage de 340 ouvriers et ouvrières, avec les membres de leur famille, c’est près de 500 personnes qui vont être réduites à la misère, soit plus du tiers de la population.

Tenant compte de la situation géographique de la localité éloignée de la ville, 75 kilomètres de Paris, Pussay étant privée de tout moyen de communication, les gares les plus proches étant Monnerville et Angerville, c’est donc à bref délai, la plus grande misère pour la population qui ne pourra trouver du travail ailleurs, c’est la paralysie du commerce local.

Après avoir écouté attentivement son président, le conseil, considérant que la fermeture des usines Brinon va créer une misère indescriptible dans la commune tant auprès de la population ouvrière que des commerçants,

Considérant qu’il est impossible aux ouvriers de se reclasser ailleurs vu le manque de moyens de communication,

Considérant que le budget de la commune ne pourra supporter les charges considérables que le chômage va occasionner,

Considérant que la fermeture des usines Brinon n’est pas due au manque de commandes mais seulement au manque de direction et d’organisation,

Demande le maintien en activité des usines Brinon et sollicite de toute urgence un entretien avec M le Préfet et M le Sous-Préfet pour examiner ensemble les moyens à apporter pour éviter la plus grande misère à toute une population qui ne demande qu’une chose : le droit au travail ».

Le 17 septembre, le journal « La Marseillaise de Seine-et-Oise » écrit « Vendredi, la direction des Etablissements A. Brinon Fils déposait son bilan. On parle de 20 millions de déficit pour l’année 1952 dans cette entreprise. 20 millions de « trou » qui proviendrait, selon la direction, de diverses raisons :

1) Un certain « coulage » existerait dans l’usine, c’est-à-dire que des marchandises en sortiraient sans être contrôlées ;

2) Une organisation défectueuse ;

3) La concurrence, qui aurait obligé la direction à faire des prix de vente inférieurs aux prix de revient.

Nous ignorons, évidemment, ce qu’il en est exactement. Toutefois l’entreprise A. Brinon Fils, qui est mise en liquidation judiciaire, possédait des méthodes de travail pour le moins surprenante. C’est ainsi que son chef comptable déclara un jour, devant le comité d’entreprise réuni, que les renseignements nécessaires à la bonne tenue de sa comptabilité – notamment les inventaires de la branche textile – lui étaient refusés par le directeur de cette branche, et que cette situation existe en fait depuis 1939 ! Il déclara en outre (le procès-verbal de la réunion du comité d’entreprise en fait foi) avoir signalé cette situation plusieurs fois au directeur général sans que celui-ci, encore une fois, en tienne compte.

Toujours est-il que le chômage menace les 350 travailleurs de la maison : dans la partie chaussures, les commandes seront épuisées dans quelques jours ; dans la partie textile, l’achèvement des commandes en cours et l’exécution des commandes en attente peuvent mener jusqu’au mois de novembre. Après ? C’est la misère pour la moitié de la population et le manque à gagner pour les commerçants locaux.

Pussay tout entier exige que les Etablissements Brinon restent ouverts, et déjà gronde la colère des travailleurs ».

Le lendemain, dans le journal « L’Echo Républicain », le directeur des Etablissements A. Brinon Fils déclare « Depuis quelques années, notre usine a traversé des temps difficiles. Nous avons subi particulièrement les effets d’une crise qui affecte généralement les fabricants de chaussures. Les risques que nous avons pris en réduisant nos prix n’ont pas été payés de succès. Notre déficit annuel était d’une quinzaine de  millions lorsque les grèves du mois d’août nous ont privés, les transports étant interrompus, des matières premières nécessaires à nos fabrications.

Nous avons donc pris un retard d’une vingtaine de jours, impossible à rattraper dans les circonstances actuelles. Pas de production, pas de rentrée d’argent. Nous voyant dans l’impossibilité de faire face aux échéances, nous avons demandé le bénéfice de la liquidation judiciaire afin de préserver les intérêts de nos créanciers. En ce qui concerne ces derniers, nous avons ferme espoir de les payer à 100 pour 100 d’ici la fin de l’année.

Mais, hélas ! à moins d’un renflouement par de nouveaux capitaux, ou un rachat de l’usine par une autre société, nous devrons nous séparer des ouvriers. Déjà les cadres (moi y compris) avons reçu un avis de licenciement. En ce qui concerne le personnel, le travail sera poursuivi jusqu’à épuisement de la matière première. Les services touchés le plus rapidement par le chômage seront ceux de la cordonnerie, qui groupent 150 ouvriers. Parmi eux, une vingtaine sont déjà partis, qui ont trouvé à s’employer ailleurs. Les autres seront licenciés progressivement, à mesure que la chaîne de fabrication devra ralentir, puis s’arrêter.

Le service textile pourra continuer à fonctionner jusqu’à la mi-décembre. Comme je le disais tout à l’heure, il reste cependant l’espoir d’un renflouement rapide ou d’un rachat, qui permettrait de poursuivre le travail sans tenir compte des avis de licenciements déjà distribués ».

Et le journal d’ajouter : « L’usine représente intrinsèquement une grosse valeur, bâtiments et outillage, elle ne peut logiquement pas disparaître. La direction de l’usine a fait le nécessaire, en attendant une solution, auprès de l’Inspection du Travail, pour que soient versées aux licenciés les indemnités de chômage ».

Le 23 septembre, M Namy, sénateur, Mme Duvernois et M Cartier, députés, se retrouvent à Pussay pour discuter de l’affaire. Le 29, une délégation de la municipalité se rend à la sous-préfecture de Rambouillet et le 30, une délégation de parlementaires du département, accompagnée du maire de Pussay et des représentants du comité d’entreprise des usines Brinon est reçue au ministère du travail. Serge Lefranc, conseiller général du canton de Méréville, intervient pour demander :

– qu’une somme d’un million de francs soit votée en faveur des familles ouvrières touchées par le chômage, à Pussay ;

– que les commerçants et artisans de cette localité soient aidés sous la forme d’une diminution de 80 % de leurs impôts pendant le chômage éventuel des ouvriers ;

– qu’un service d’autocars entre en fonction quotidiennement entre Pussay et Etampes.

Le 1^er octobre, La Marseillaise de Seine-et-Oise titre « Pussay (1600 habitants) risque d’être rayée de la carte du département si les établissements A. Brinon Fils ferment leurs portes ». Et le journal rappelle que seule la direction est responsable de cet état de fait et que les ouvriers n’ont pas à en pâtir, qu’il est extrêmement difficile pour les chômeurs d’aller travailler en usine à l’extérieur et que la quasi totalité des commerçants vit de son commerce exclusif avec la population de la cité ouvrière.

Pendant tout le mois d’octobre, la direction de l’entreprise tente de trouver des repreneurs. Un commissaire-priseur procède à l’estimation des machines ce qui fait dire à La Marseillaise de Seine-et-Oise « La fermeture totale de l’usine Brinon, de Pussay, est donc envisagée, sans espoir même, d’une réouverture ultérieure. Il n’est pas possible que les pouvoirs publics laissent vendre les outils de travail de quatre générations qui, de pères en fils, ont contribué, depuis 160 ans, à la prospérité des usines Brinon ». Les syndicats interpellent les pouvoirs publics sur les causes exactes de la fermeture de l’usine et sur les mesures qu’ils comptent prendre ; tout cela sous l’œil inquiet d’une population qui dépend en presque totalité de l’usine pour vivre.

Les syndiqués chrétiens de la région d’Etampes font entendre leur voix par l’intermédiaire du journal de Seine-et-Oise « L’Union CFTC d’Etampes, soutenue par la Fédération des cuirs et peaux CFTC, est intervenue au Ministère du Travail. Nous avons fait valoir que la fermeture de l’usine de Pussay avait des conséquences bien plus fâcheuses que la fermeture d’une usine du Havre, au sujet de laquelle, pourtant, et avec raison sont intervenues toutes les autorités locales et régionales. Ici à Pussay, il n’y a pratiquement que l’usine Brinon et il y a quasi impossibilité d’aller travailler à Paris à cause de l’éloignement (plus de 3 km de la voie ferrée), des frais élevés de déplacement, de la vie familiale détruite (départ 6 h 30, retour à 21 h)… La CFTC continuera à prêter son concours fraternel à la population de Pussay, qui désire que les syndicalistes restent sur le plan strictement professionnel ».

« Dernière minute. A la suite de nos interventions en faveur des travailleurs de Pussay, nous recevons une lettre datée du 12 octobre et émanant du cabinet du ministère du travail, et où il est écrit notamment : « Notre administration va s’efforcer de provoquer auprès des départements économiques des solutions tendant à retarder ou annuler la décision de fermeture des établissements Brinon, de Pussay ».

Dans un article resté célèbre et paru en décembre 1954 dans le « Bulletin de Paris », nous verrons bientôt en quelles circonstances, Jean Nozeroy donne une version différente du déroulement des événements depuis 1936. Il note que depuis cette date, Serge Lefranc, poussant en avant le camarade André Brossin a mis en marche la « machine infernale » qui va avoir raison de l’entreprise et il égratigne au passage ce dernier qui, selon lui, s’installe dans la lutte des classes la plus obtuse, la plus systématique et pour lequel le patron est d’abord l’ennemi. Il rappelle que pendant la guerre, l’usine a travaillé tant bien que mal pour l’Intendance militaire jusqu’en 1944, ce que confirme d’ailleurs la direction des établissements A.B.F. lors de la visite en 1951 des élèves de l’école supérieure de l’Intendance de Paris : « En 1939, l’Intendance de Paris nous a demandé de fabriquer des couvertures militaires et du molleton kaki pour les troupes coloniales. Depuis cette époque, nous sommes en relation constante avec les Intendances Militaires et Marine, SNCF, etc… pour les fournitures de couvertures et molletons. Nos usines se sont abstenues pendant la période d’occupation de travailler pour les Allemands »

Il indique que jusqu’en 1948, les affaires sont relativement faciles puisque l’on manque de tout et que c’est l’inflation, mais que dès le printemps, il va falloir serrer les prix de revient et réorganiser la production pour accroître le rendement.

Il remarque que l’obstruction contre la réorganisation bat son plein et que pour opérer dans le calme, la direction décide de fermer l’usine le 1^er janvier 1949, que cette décision conduit à un conflit et que l’usine est réouverte sans que la réorganisation ait pu avoir lieu. Il écrit « Le comité d’entreprise avec le camarade-maire Brossin comme secrétaire, flanqué des délégués d’atelier, constitue à l’intérieur de l’entreprise un véritable soviet. Pour 320 ouvriers, il y a 20 militants, nantis de titres, de fonctions, d’autorisations de circuler et de palabrer. Ces 20 fonctionnaires syndicaux, en partie payés par la direction, se réunissent vingt heures par mois. Ces 20 heures sont mises à profit. C’est un harcèlement continu de demandes de réunions, d’observations, de critiques, de plaintes, de revendications. Les directeurs, les comptables, les représentants et plus généralement quiconque détient une fraction d’autorité est vilipendé, dénoncé pour incapacité, injustice ou malhonnêteté. L’atmosphère devient irrespirable et le découragement gagne toute la hiérarchie. Il n’y a plus d’issue. Désormais l’autorité du maire-secrétaire du syndicat, délégué du personnel, se dresse, dans l’usine même, en face de celle de l’employeur, et le rapport des forces joue en faveur du camarade Brossin ».

Il rappelle ensuite que de 1950 à 1953, l’entreprise accepte les marchés de l’intendance sur lesquels elle sait qu’elle perd de l’argent, pour conserver l’outil de travail. Mais la situation financière devient mauvaise, or la loi veut que le bilan et les postes principaux de la comptabilité soient soumis au comité d’entreprise. Ainsi, André Brossin commente les résultats défavorables lors des réunions syndicales et la nouvelle se répand que les affaires de l’usine sont mal en point. De ce fait les banques restreignent leur crédit. Jacques Brinon avancera 35 millions sur son patrimoine puis donnera sa signature pour une garantie de 40 millions. En vain. Fin août 1953 des traites pour un montant de 7 millions sont protestées, la société générale ayant refusé de les avaliser en dépit de la garantie de 40 millions offerte par Jacques Brinon. Jean Nozeroy ajoute « Plusieurs acquéreurs éventuels se présentèrent. Tous, après enquête, refusèrent de formuler la plus petite offre. L’usine, ses aménagements, auraient convenu à certains d’entre eux. Mais le climat social de la commune administrée par M Brossin est tel que tous ont montré leurs talons sans esprit de retour ».

Début novembre, 150 ouvriers sont au chômage. La C.G.T. par la voix du journal « La Marseillaise de Seine-et-Oise » poursuit « L’usine Brinon a toujours fait des bénéfices et il n’est pas possible qu’il y ait maintenant de la perte. M. J. Brinon doit s’expliquer devant ses ouvriers et leur en donner les raisons. Les travailleurs de l’usine n’admettront jamais d’être les malheureuses victimes de la mauvaise gestion de l’entreprise. Il ne faut pas laisser fermer l’usine. Il faut remettre en marche les ateliers qui sont déjà arrêtés ; il faut changer la direction et faire les réformes indispensables qui sont de réorganiser et d’établir une comptabilité qui soit la photographie exacte de la marche générale de l’entreprise ; il faut reclasser ailleurs, dans la production, le personnel que la direction prélève dans l’usine pour ses besoins personnels mais qu’il paye sur les fonds de l’usine ; ou alors qu’il embauche et paye lui-même ses domestiques particuliers ».

La CFTC par la voix du Journal de Seine-et-Oise propose d’« adresser au préfet de S et O et au président du conseil général, une lettre les priant de reconsidérer d’urgence le problème de l’aide pécuniaire aux ouvrières en chômage (soit la totalité du département cordonnerie), en réunissant immédiatement le conseil général et présenter aux pouvoirs publics ainsi qu’aux conseillers généraux et parlementaires de la région d’Etampes et de Pussay, des mesures d’ordre techniques susceptibles, à son avis, de faire avancer rapidement vers une solution ».

Le 19 novembre, La Marseillaise de Seine-et-Oise s’indigne « Suite à la réunion qui a eu lieu le 30 septembre au ministère du travail, en présence de M. Bacon et des parlementaires de S et O, le ministre avait décidé de réunir un comité interministériel pour examiner l’affaire Brinon. Le comité s’est réuni le 9 novembre et a pensé que, tenant compte de la mauvaise organisation de cette entreprise, et de la crise qui sévit actuellement dans cette industrie, et de ce fait des difficultés qu’il y a pour trouver un acquéreur, il serait souhaitable que le démembrement de l’usine ait lieu (sic), c’est-à-dire la vente de toutes les machines afin de pouvoir vendre plus facilement les murs (resic). Peut-on imaginer une telle chose. Si cela se réalisait ce serait irrémédiablement la mort de Pussay, la misère la plus noire pour la population. … Devant l’inertie de la direction, les pouvoirs publics doivent prendre l’affaire en mains ; il est impossible qu’on sacrifie ainsi délibérément toute une population qui ne demande qu’à travailler, les travailleurs de Pussay ne le permettront pas. Rien dans la Constitution Française n’autorise un homme à affamer tout un pays ».

Imperturbable, la CFTC persiste dans le Journal de Seine-et-Oise « Poursuivant sans relâche l’action entreprise pour aider les travailleurs des Ets A. Brinon Fils, nous avons obtenu du Préfet une entrevue qui eut lieu le samedi 21, à la Mairie d’Etampes avec M. Roy, sous-préfet. Nous avons exposé, ainsi que les représentants de la CGT de Pussay, la gravité de la situation qui empire chaque jour.

Certaines mesures d’ordre technique, élaborées par la CFTC et transmises aux parlementaires et conseillers généraux de la région d’Etampes ainsi qu’aux ministères intéressés lui ont été présentées et développées ».

Quelles sont donc ces mesures ? « Envoi sur place d’une commission d’experts chargée d’étudier la question de la gestion de ces usines et de déterminer dans quelles conditions techniques, administratives et commerciales leur remise en exploitation, même à titre provisoire, pourrait s’opérer.

Ces conditions déterminées et supposées réalisables après accord avec le liquidateur judiciaire, passation de l’état des commandes à des confrères de la corporation à la condition expresse qu’elles soient exécutées dans les usines A. Brinon Fils. Ces usines ou plus exactement le liquidateur, percevraient une certaine somme pour la location du matériel, le ou les titulaires des commandes fournissent les matières premières et les salaires des ouvriers.

Ce système aurait l’avantage de procurer du travail aux ouvriers et de n’empêcher en rien la liquidation judiciaire de se poursuivre.

Si quelques difficultés venaient à subvenir du fait de la nécessité de réaliser une partie des immobilisations pour régler les créanciers, nous pensons qu’une démarche auprès de M. Jacques Brinon, président de la société en liquidation, serait de nature à les aplanir … ».

Serge Lefranc leur oppose une fin de non recevoir dans les colonnes de La Marseillaise de Seine-et-Oise « Il n’existe qu’une seule solution : mise sous séquestre de l’usine et désignation d’un administrateur chargé de remettre de l’ordre dans la maison, en particulier dans les services de comptabilité, remettre toute l’usine en marche, les ouvriers ne demandant qu’à travailler ».

Il ne se passe pas une semaine sans que la presse locale ne se fasse l’écho du problème, prenant à parti, de façon passionnelle, syndicat ou patronat, si bien que la vie au sein du bourg se trouve emportée dans un tourbillon de sentiments contradictoires et de heurts violents, dont il restera longtemps des traces. C’est aussi le début des premiers départs pour ceux qui retrouvent du travail ailleurs ; le village se vide peu à peu de ses forces vives.

Le dépôt de l’état des créances est effectué le 10 décembre 1953 au greffe du tribunal civil d’Etampes.

Ce même jour, La Marseillaise de Seine-et-Oise titre « Avec la fermeture des usines Brinon La petite ville de Pussay sera-t-elle rayée de la carte ? » et rappelle « L’angoisse grandit à Pussay… C’est maintenant plus de 200 ouvriers et ouvrières qui sont en chômage. Les ateliers de filature viennent d’arrêter à leur tour. La semaine prochaine ce seront les services de tissage et, par la suite, les derniers ateliers fermeront leurs portes. Ce sera la désolation dans presque toutes les familles ouvrières ». Le journal interpelle une nouvelle fois les pouvoirs publics qui doivent selon lui s’emparer de l’usine et la remettre en marche et il termine en disant « En attendant, les ouvriers de chez Brinon ne laisseront pas vendre leurs outils de travail. Ils ne se laisseront pas retirer le pain de la bouche. Ils seront vigilants. Les machines ne partiront pas ».

L’Humanité dimanche titre le 12 décembre 1953 : « Par la volonté d’un féodal du XXe siècle, un village de Seine-et-Oise (Pussay) menacé de mort » et raconte sur une demi-page l’histoire de cette usine cent cinquantenaire et les luttes que les ouvriers ont déjà eu à tenir en 1936, 1937, 1949.

Le 2 décembre la Société Civile Immobilière « La Jeanne d’Arc » est constituée pour gérer, entretenir et exploiter les immeubles à usage d’écoles et cinéma paroissiaux sis 1, 3, 5 rue de la libération. Ces immeubles appartiennent à Jacques Brinon qui en fait l’apport gratuit à la société, ceci afin de les dissocier des immeubles industriels. Il veut ainsi leur conserver l’usage pour lequel sa famille, son père en particulier, en a fait l’acquisition sur ses deniers personnels et les a mis gratuitement à la disposition de la paroisse pour y abriter les deux écoles libres de filles et de garçons et le cinéma. Le Comité Familial Scolaire avait par ailleurs accepté, au cours de son assemblée générale du 15 novembre d’assurer l’exploitation du cinéma.

Les ouvriers reçoivent leur lettre de licenciement le 31 décembre 1953 avec l’autorisation de l’inspection du travail, au motif de cessation d’activité et de liquidation judiciaire.

L’usine est maintenant fermée. Le maire, également secrétaire du syndicat, et une partie des ouvriers demandent la nationalisation de l’usine. Dans le même temps, une partie des femmes licenciées constituent un comité de défense pour la réouverture des usines au cours d’une réunion organisée le 30 décembre à la salle des fêtes, sous la présidence de Mme Eugénie Duvernois, député de Seine-et-Oise.

Les établissements A. Brinon Fils obtiennent le 17 février un concordat, homologué le 15 mars par le tribunal d’Etampes, qui stipule le paiement des créances en treize mois à 100 %, avec un intérêt de 6 %. Pour honorer ce concordat, il faut tout vendre.

Lettre fixant la date de la réunion de l’assemblée concordataire et présentant l’actif et le passif de la société

au 31 décembre 1953

Le plus dur cependant arrive, il s’agit maintenant pour les familles de chômeurs de survivre. En mars 1954, une délégation, reçue par le ministre du travail, demande le renouvellement d’un secours d’urgence pour les chômeurs et leur famille. La municipalité, soutenue par le sous-préfet, avait déjà obtenu une aide de 5000 F pour 38 familles. La délégation tente également de savoir quelles mesures seront prises pour redonner une activité aux anciens établissements A. Brinon Fils. Le ministre donne l’assurance de faire examiner la reconversion éventuelle de l’entreprise.

Un comité paroissial d’aide aux chômeurs s’est également constitué²⁵. Les paroisses environnantes ont fait des collectes et envoyé leurs dons qui ont permis une distribution de 300 kg de porc et l’évêché a fait distribuer 150 kg de charbon aux familles de chômeurs.

Les suites judiciaires de la fermeture

C’est alors que quatre ouvriers assignent la société A. Brinon Fils devant le juge de paix de Méréville, statuant en matière prud’homale, pour rupture abusive du contrat de travail. Le 6 avril 1954, devant une salle comble, les quatre ouvriers étant accompagnés de 200 de leurs camarades, le juge fait droit à cette demande au motif que « la société avait commis des fautes dans la gestion ; qu’elle aurait pu facilement supprimer les causes du déficit de son entreprise s’il avait été tenu une comptabilité industrielle sérieuse et procédé à une réorganisation des cadres de l’usine, qu’ainsi la fermeture de l’usine n’était pas justifiée par des raisons impératives et était la conséquence de la démission pure et simple de sa direction devant ses responsabilités de chef d’entreprise »*. Il condamne de ce fait les Etablissements A. Brinon Fils à payer aux quatre ouvriers des dommages et intérêts allant de 200 000 à 300 000 francs, soit le tiers de ce qu’ils avaient demandé.

A la suite de ce jugement, 200 ouvriers attaquent à leur tour les Etablissements A. Brinon Fils pour licenciement abusif. Le juge de Méréville leur donne raison le 18 mai, leur accordant au total une trentaine de millions de francs en dommages et intérêts.

Entre temps, la société  A. Brinon Fils avait fait appel du premier jugement. Le 24 juin, le tribunal civil d’Etampes le confirme, retenant que la société a agi avec «une légèreté blâmable» en licenciant son personnel, motif fondé sur :

« – une comptabilité industrielle inexistante eu égard à l’importance de l’entreprise,

– une insuffisance technique notoire des cadres,

– l’inobservation des avis du comité d’entreprise,

– l’absence de remède au coulage intense qui existait,

– le peu de valeur du déficit au 31 juillet 1953 (32 millions) par rapport au chiffre d’affaire de l’année précédente (538 millions) qui, joint à l’obtention d’un concordat à 100 %, démontrait que l’entreprise était viable »*.

La direction des Etablissements A. Brinon Fils se pourvoit alors en cour de cassation.

Le tribunal d’Etampes confirmera de la même façon le jugement accordé aux 200 ouvriers.

Le 10 décembre, le « Bulletin de Paris », dont nous avons parlé plus haut, publie son article sur le jugement de Méréville en mettant en évidence tous les inconvénients qu’il représenterait s’il était amené à faire jurisprudence. Cet article n’arrive pas là, à cette date, sans raison.

En effet, la cour d’appel de Paris devait rendre son jugement le 14 décembre à l’encontre de l’une des 200 personnes auxquelles le juge de Méréville avait donné raison le 18 mai. L’arrêt stipule « qu’il n’y avait pas à rechercher, parmi les causes qui ont fait péricliter les établissements Brinon, quelle place tiennent réellement les griefs énoncés ; considérant qu’on peut observer qu’en admettant de telles recherches tendant à saisir une responsabilité et portant sur des gestions longues, complexes et difficiles, on s’exposerait à n’épargner aucune entreprise, si consciencieusement gérée qu’elle ait été et à faire, sans exception, de l’employeur malheureux dans ses affaires, un responsable »*.

De nombreux journaux s’emparent une nouvelle fois de l’affaire en se prononçant soit pour soit contre ce jugement. Dès le 16 décembre, La Marseillaise de Seine-et-Oise titre « Grande offensive contre les jugements de Méréville » et Le Monde « La cour d’appel infirme un des jugements qui avait condamné une société industrielle pour mauvaise gestion ».

Le 31 mai 1956, la cour de cassation infirme le jugement de Méréville attendu :

« qu’il ne résulte pas des motifs du Jugement attaqué que l’ouvrier ait apporté la seule preuve qui lui incombait que la société ait commis une faute dans l’exercice du congédiement et ait agi, soit avec une intention de nuire, soit avec une légèreté blamable, qu’en effet, l’employeur est seul juge des circonstances qui le déterminent à cesser son exploitation et aucune disposition légale ne lui fait l’obligation de maintenir son activité à seule fin d’assurer à son personnel la stabilité de son emploi, pourvu qu’il observe, à l’égard de ceux qu’il emploie, les règles édictées par le code du travail »*.

La cour renvoie donc les parties devant le tribunal civil de Corbeil-Essonnes. Cet arrêt n° 79 de la cour a fait depuis jurisprudence.

L’affaire est plaidée à l’audience du 13 mars 1957 du tribunal civil de Corbeil-Essonnes et l’essentiel des attendus se résume à* :

– sur le droit au licenciement :

la société Brinon Fils pouvait à tous moments, résilier le contrat de travail la liant avec ses employés, à charge de respecter l’avis de l’inspecteur du travail, le paiement aux salariés du préavis et des congés payés, ce qu’elle a fait. Quant au comité d’entreprise, le licenciement collectif étant régulièrement autorisé par l’inspection du travail, il ne pouvait être appelé à statuer sur le licenciement de ses membres, puisqu’il disparaissait lui-même.

– sur les fautes de la société :

le licenciement certainement dommageable pour les salariés ne peut être retenu comme fautif à la charge du patron, dès lors qu’il résulte de la cessation volontaire de l’activité de l’entreprise. Le problème posé en l’espèce consiste à déterminer si cette cessation – suite d’une gestion mal dirigée – peut être considérée comme abusive par les salariés.

– sur le dépôt du bilan et la liquidation judiciaire :

il ressort des procès-verbaux des séances du comité d’entreprise des 2 et 24 juin et des 2 et 9 septembre que celui-ci a été tenu au courant, soit sur la demande de l’employeur, soit sur la demande de membres du comité, de la marche de l’entreprise et qu’aucune légèreté blâmable ne saurait être reprochée de ce chef à la société, tant dans les mois qui ont précédé le dépôt de bilan qu’au moment du dépôt même.

– sur la marche de l’entreprise :

l’employeur qui porte la responsabilité de l’entreprise est seul juge de la cessation de son exploitation et sa seule obligation vis-à-vis de ses salariés est d’observer les règles édictées par le code du travail. Les fautes de gestion dans l’entreprise consistèrent essentiellement :

– sur l’absence d’informations comptables données au comité d’entreprise :

or il résulte des énonciations figurant à la première page du rapport annuel de l’expert comptable du comité d’entreprise qu’il a pu « prendre connaissance des livres et documents comptables dont l’examen lui paraissait nécessaire pour être à même de remplir son rôle auprès du comité d’entreprise »

– sur l’absence de comptabilité industrielle analytique :

elle n’est pas à la base des résultats « catastrophiques » des années 1952 et 1953, puisqu’aussi bien il aurait été difficile de fermer certains ateliers de fabrication en mettant au chômage le personnel correspondant, notamment dans la branche « cordonnerie », ce dont le comité ne voulait pas et qu’au surplus, pour conserver son activité totale, la société a dû passer des marchés en-dessous des prix de vente normalement pratiqués (réunion du comité du 24 juin 1953), les bénéfices du département « textiles » permettant de « boucher les trous » du département « cordonnerie ».

Si la direction n’a pas été à même de surmonter la crise et les « conflits intérieurs nuisibles à la bonne marche », elle a effectué des avances de trésorerie personnelle allant jusqu’à 17 millions et donné sur titres à la banque une garantie de même montant ainsi qu’il est constaté aux pages 9 et 10 du rapport même de l’expert du comité d’entreprise.

– sur l’intention de nuire résultant de la cessation de l’entreprise suite au dépôt de bilan:

l’entreprise ne peut être déclarée viable par le seul fait que le concordat a été homologué à 100 %, puisque le paiement des créances n’a pu être assuré qu’en réalisant l’actif et détruisant donc par conséquent les moyens même de production et de continuation de l’activité de l’usine.

En conclusion, le tribunal statue que la société A. Brinon Fils a effectué ce licenciement sans intention de nuire, ni légèreté blâmable et sans abus de son droit. Il condamne donc les plaignants à rembourser à la société A. Brinon Fils, les sommes qu’un précédent jugement leur avait accordées, augmentées des intérêts de droit à dater du 17 août 1956.

Ainsi se termine les 150 années d’existence de la société A. Brinon Fils. Un bouleversement profond dans la vie et les habitudes des Pussayens venait de se produire

Les conséquences sociales de la fermeture

Après la fermeture des établissements A. Brinon Fils, le 31 décembre 1953, quatre personnes s’occupent pendant tout le premier semestre 1954 de vider l’usine et vendre, le plus souvent à la ferraille, tout le matériel qui s’y trouve encore. Dans le même temps, les domaines achètent les bâtiments pour l’ERGMTNO, Etablissement de Réserve Générale du Matériel de Transmission – Nord Ouest, implanté à Issy-les-Moulineaux, lequel ouvre officiellement le 1er novembre 1955 une annexe d’Issy-les-Moulineaux à Pussay, pour y entreposer le matériel de transmission qui revient de la guerre d’Indochine. L’établissement embauche également le 1er novembre les quatre personnes qui ont pour tâche de trier le matériel qui revient, de voir ce qui est réparable et ce qui est hors service et que les domaines ne pourront que vendre à la ferraille.

Peu à peu, l’établissement entrepose de plus en plus de matériel neuf, toujours dans le domaine des transmissions (postes-radio, téléphones, téléscripteurs, etc…), ainsi que la documentation qui l’accompagne et des pièces détachées. Bientôt une vingtaine de personnes civiles et une trentaine de militaires travaillent à Pussay. Les militaires sont pour la plupart, hormis les gradés, des appelés qui effectuent là leur service militaire et dont la tâche essentielle consiste à monter la garde, car le matériel entreposé est sophistiqué et confidentiel. Pendant leur tour de ronde, ils doivent, à des endroits précis reliés au poste de garde, actionner des boutons qui éteignent des lampes sur un tableau au poste de garde. Si une lampe ne s’éteint pas, le gardien sait immédiatement qu’un problème a surgi et déclenche une alerte. Beaucoup de ces militaires se marieront sur place et feront souche à Pussay, où ils demeurent toujours.

Pendant 10 ans, jusqu’en 1965, l’annexe de l’ERGMTNO, sera dirigée par le capitaine Merceron, puis pendant 2 ans, par le capitaine Courdent qui fera électrifier la clôture, car le nombre de soldats venant en garnison diminuent considérablement et les tours de ronde deviennent de plus en plus difficile à assurer.

Là où auparavant plus de 300 ouvriers travaillaient, il ne reste donc plus aujourd’hui que 22 personnes civiles. Que sont devenus tous les autres ? Certains ont cherché et trouvé ailleurs un emploi dès la fermeture de l’usine et ont quitté définitivement le village pour s’en rapprocher. D’autres ont préféré rester sur place mais ont vu ainsi leur vie profondément modifiée par le temps de transport. Ce dernier n’est alors pas organisé comme aujourd’hui et il faudra attendre avril 1958 pour que la SNCF mette en place un car pour assurer la correspondance avec le train de 6h25 à Etampes le matin et le retour le soir au départ d’Etampes à 18h30 à destination de Monnerville, Angerville et Pussay. Ce service évite aux personnes qui doivent prendre le train à Etampes de faire les 20 à 25 km qui les en sépare à bicyclette ou en vélomoteur. Et oui, l’ère de la voiture pour tous n’est pas encore arrivée !

130 personnes environ partent ainsi chaque matin travailler plus ou moins loin, dont une quarantaine chez Valentine à Aubervilliers, une dizaine chez Ripolin à Arpajon, une trentaine chez Parachini à Boissy-le-Cutté, une douzaine chez Bertrand Faure à Brières-les-Scellés, une dizaine chez Clipet à Etampes, les autres se répartissant chez divers artisans à Etampes, Saint-Cyr-la-Rivière, Saclas, Arpajon, Guillerval et Angerville.

Sur Pussay même, il ne reste plus que 300 emplois environ, fournis pour moitié par les établissements Figubri. En dehors de ces derniers et de l’établissement militaire, le reste des emplois est assuré par les nombreux artisans et commerçants qui sont encore en activité. Pour toutes ces personnes, qu’elles aient un emploi sur place ou partent chaque jour en car ou en train, la vie vient brusquement de changer du tout au tout et pour la commune, une taxe professionnelle non négligeable vient de disparaître. Le village s’est vidé d’une partie de sa population et les effets ne vont pas tarder à se faire sentir pour les commerçants et artisans.

Arrivée de la Librairie de l’Armée de Terre

En avril 1973, l’ERGMTNO d’Issy-les Moulineaux ferme, car les bâtiments de l’île Saint-Germain doivent être rendus à la ville de Paris et, par voie de conséquence, l’annexe de Pussay ferme aussi. Le matériel de transmission est aiguillé vers les autres centres, avec lesquels Pussay avaient d’ailleurs l’habitude de travailler : Saint-Priest dans l’Isère ou Nouâtre près de Tours.

C’est presque naturellement que, le 1er juillet 1973, la librairie de l’armée prend possession des locaux ainsi libérés, puisque de nombreux papiers sont déjà stockés à Pussay, y compris tout le papier d’imprimerie de l’AIA, Atelier d’Impression de l’Armée, alors installé à Levallois. Avant 1951, le service de la librairie et de la nomenclature trouvait sa raison d’être dans l’ECM, Etablissement Central du Matériel. Mais, appelé à gérer d’autres documents que ceux produits par cette arme, il prend, le 1er janvier 1951, le nom de « Librairie de l’armée » et s’installe à l’Ecole Militaire.

Ce nouvel établissement connaît très vite un accroissement de son plan de charge et des locaux plus vastes sont nécessaires. Il s’implante donc le 1er mars 1962 à Levallois-Perret, comme annexe du ministère des armées. La librairie de l’armée reste liée au Matériel, puisque son administration est soumise aux règles comptables de cette arme, à laquelle appartiennent, pour une large majorité, les sous-officiers de l’établissement. Depuis 1965, la librairie est rattachée à la DTAI, Direction Technique des Armées et de l’Instruction, devenue en 1976 le CEAT, Commandement des Ecoles de l’Armée de Terre.

Fidèle à ses traditions, la librairie de l’armée convie en ce jeudi 7 décembre 1989 les agriculteurs de Pussay et des environs à fêter ensemble leur patron : saint Eloi. Patron des orfèvres, saint Eloi est également celui des agriculteurs et des militaires du matériel. Après l’office religieux, un fier vieillard à la barbe blanche arrive en jeep et en grande pompe au foyer communal, lequel assiste le capitaine Cardonne, adjoint au chef de corps, qui procède, dans la meilleure tradition, avec l’aide d’un robuste forgeron, à l’intronisation de plusieurs compagnons de Saint-Eloi. Mais ensuite saint Eloi fort marri, ne put repartir dans la jeep qui l’avait amené, de mauvais plaisants l’ayant entre temps entièrement mise en pièces ! Heureusement, deux mécanos du matériel de l’armée la remettent sur roues en cinq minutes ! et tous les participants lèvent joyeusement leur verre en l’honneur de la Saint-Eloi.

Depuis quelques années la librairie de l’armée, principal employeur du village, s’impliquait de plus en plus dans la vie du bourg. Elle avait ouvert ses portes le 22 mai 1986 aux enfants des classes de cours moyen. La visite avait été suivie d’une sortie dans la vallée de la Juine. Le transport, l’encadrement et le goûter avaient été assurés par la librairie. Cette journée très enrichissante augurait un bel exemple de coopération. En 1988 elle avait financé et remis elle-même en état le monument aux morts. Le 11 novembre de cette année-là avait été commémoré en présence des quatre derniers poilus de la première guerre, MM Babault, Savouré, Renard, Nicol, tous très émus et auxquels un repas avait été porté à domicile.

La librairie de l’armée est unique pour chaque corps d’armée : il n’y en a qu’une pour l’armée de terre, qu’une pour l’armée de l’air, qu’une pour la marine, celle de l’armée de terre étant la plus importante. Par contre, il y a plusieurs imprimeries, dont quatre pour l’armée de terre, basée entre autres à Château-Chinon et Saint-Cyr. Elle deviendra « Librairie de l’Armée de Terre » le 16 avril 1991 et fera partie du SIEDAT, Service d’Impression, d’Edition et de Diffusion de l’Armée de Terre, dont l’autorité unique de tutelle est le directeur central adjoint du commissariat de l’armée de terre au 1^er septembre 1992.

Son rôle consiste à recevoir, gérer, stocker, diffuser, vendre, expédier, facturer les documents destinés, bien sûr, à l’armée de terre, et pour certains aux trois armées, comme ceux relatifs à la prévention routière aux armées, mais destinés aussi aux administrations civiles, comme le recensement des jeunes dans les mairies, et aux clients privés, comme les ouvrages du service historique de l’armée de terre, le SHAT de Vincennes. Cette documentation est de deux ordres : documentation d’emploi-instruction réglementaire ou technique et documentation générale et d’information publiée par certains organismes ou service du ministère de la Défense.

Les locaux de la librairie abritent aussi bien des notices de fonctionnement, de mise en service, de maintenance des équipements de l’armée de terre, tel le mode d’emploi d’un char d’assaut, que des livres de prestige écrits par des militaires sur les guerres, hommes d’armes ou autres, en passant par les guides d’utilisation du matériel destiné aux soldats : « Comment monter sa tente » par exemple ou aux affiches pour la conscription et autres cartes routières. Des affiches aux bandes dessinées éditées par le SIRPA, la librairie regorge de richesse et de documents militaires : 11 000 types d’ouvrages stockés, 3,71 hectares de surface, 1 400 clients abonnés à 90 % militaires : ce sont là, les chiffres d’avril 1993.

Une fois imprimés, tous ces documents arrivent à Pussay où ils sont stockés, en attendant d’être achetés, pour les livres, ou utilisés, pour les affiches. Certains documents sont là simplement en transit, en attendant un complément, avant d’être expédiés. Si une campagne d’opérations est lancée, comme la guerre du golfe par exemple, elle nécessite l’envoi sur place des notices du matériel utilisé. La librairie expédie alors tous les documents nécessaires dans les plus brefs délais. Elle peut ainsi envoyer des documents dans le monde entier.

Pour jouer ce rôle, elle emploie 70 personnes, dont 9 militaires, parmi lesquels, le colonel Philippe Demortain qui dirige cette unité et auquel nous devons ces informations, un capitaine et plusieurs adjudants, dont une femme affectée au secrétariat. Il y a 4 gardiens, deux de jour et deux de nuit, pour un service étalé de 7 h 30 à 19 h 30, le site étant surveillé par caméras et par un système de clôture électrifiée appelé « Cerbère ». Deux personnes sont affectées à l’accueil des clients et une vitrine, placée dans leur bureau, expose les livres militaires de prestige vendus par la librairie. Les commandes sont traitées, facturées par le service comptable et archivées. Trois personnes s’occupent de l’informatique et trois autres des achats.

La chaîne expédition est montée depuis deux ans. C’est avec l’arrivée du colonel Demortain que la modernisation de la librairie s’est effectuée. Un tapis roulant entraîne les cartons vers les différents postes :

–         mise en carton des documents, la facture étant incorporée dans le carton. Auparavant, elle était expédiée à part, ce qui donnait lieu à des réclamations ou des non-paiements,

–         un système en forme d’entonnoir déverse sur commande des « chips » destinées à bourrer les cartons, lesquels sont ensuite fermés et scotchés automatiquement,

–         ils passent alors au pesage, à l’étiquetage puis au compostage « La Poste ». Pour les expéditions par chemin de fer, un pelliculage supplémentaire est effectué.

Pour faire place à la chaîne, les rayonnages de stock ont été concentrés et rationalisés dans une moitié de l’atelier. Lorsqu’ils doivent rester un moment en stock sur les rayonnages, les documents sont pelliculés avec un film imperméable aux rayons ultraviolets, afin de les préserver d’un vieillissement prématuré. Le reste des documents qui ne trouvent pas place sur les rayonnages, est stocké dans des bacs empilés les uns sur les autres dans deux immenses hangars. Au sous-sol, sont classés les documents « confidentiel » ou « secret défense », protégés par un système d’alarme renvoyé au poste de garde.

En décembre 1990, toujours à l’occasion de la Saint-Eloi, la librairie de l’armée renouvelle son invitation et lorsque tout le monde se retrouve dans la salle des sports pour le pot de l’amitié, le colonel Bunel annonce « La librairie de l’armée s’associera de plus en plus à la vie communale. En 1991, elle organisera une course à pied de masse, le 25 mai, pour rassembler le maximum de gens du pays, afin d’aider une association à but humanitaire ». Ce sera la course « A Pussay, bougeons contre le cancer » au profit de « La Ligue contre le cancer ».

Fermeture de la Librairie de l’Armée

La restructuration des armées initiée en 1996, a des conséquences malheureuses pour Pussay : la Librairie de l’Armée est appelée à déménager pour être regroupée avec d’autres services près de Saint-Etienne. Une quarantaine de postes administratifs sera proposée au personnel civil sur la base de Montlhéry ou de Brétigny. La librairie ferme ses portes en juin 2000. Les 8 militaires encore en poste retrouveront une place dans d’autres régiments. Les 42 employés civils partent dorénavant travailler à Montlhéry ou Brétigny, ce qui bouleverse tant soit peu leur vie. La municipalité, quant à elle, hérite d’un important chantier à gérer pour sa reconversion.

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Avant de poursuivre et de parler de la transformation du site, les photos qui suivent témoignent de ce patrimoine industriel que furent les établissements « A. Brinon Fils » et la Librairie de l’Armée de Terre. Elles ont été prises en août 2005 par Florence Bianchi, qui a sauvegardé ce patrimoine en images pour le comité de recherches historiques sur les révolutions en Essonne, et par Jean-Luc Firon. Entre juin 2000 et août 2005, l’herbe et les arbres avaient eu le temps de pousser.

Après l’entrée, se trouvent les bureaux de la Librairie de l’Armée de Terre, anciennement bureaux de la direction A. Brinon Fils et face à eux, la maison du concierge, avec à sa suite : la teinturerie, la chaudière à vapeur, la centrale électrique et le magasin de chaussures. Ces derniers bâtiments avaient été transformés par la Librairie de l’Armée de Terre en salle de sport, salle de cinéma et salle des fêtes, cuisine et restaurant.

En remontant l’allée, le magasin de chaussures, à gauche, fait face au magasin de fournitures. Au rez-de-chaussée du premier avait lieu le finissage, le polissage et l’emballage des chaussures. A l’arrière du magasin de fournitures, se trouvait le bureau du directeur de la cordonnerie. A gauche, le bâtiment en pierres servait de réserve d’eau pour le système de refroidissement de la centrale électrique et à côté commence l’atelier de filature, partie effilochage. Le magasin de fournitures abrita ensuite les bureaux de la comptabilité de la Librairie de l’Armée. Le premier d’entre eux servait d’infirmerie et de local technique.

Poursuivant la même allée, nous rencontrons sur la gauche, l’atelier de cordonnerie qui fait suite au magasin de chaussures, et face à lui, sur la droite, l’atelier de filature. Dans ce dernier, la Librairie de l’Armée de Terre avait établi son magasin de détail et sa chaîne d’expédition des documents et leur mise en carton. Tout au fond se trouvent les granges aux laines et cuir. La plus petite, sur la droite, fut ensuite utilisée comme atelier de menuiserie par la Librairie de l’Armée de Terres. Dans la plus grande, sur la gauche, elle entreposa ses archives et installa quelques bureaux.

Après avoir tourné sur la gauche, entre la cordonnerie et la grange aux laines, nous découvrons, les garages construits par la Librairie de l’Armée de Terre et en face, l’autre côté de la cordonnerie, où se faisait la coupe du cuir à la machine, le montage des chaussons et chaussures cousus petits points. Plus loin, se trouvent l’atelier d’enformage et la foule, que la Librairie de l’Armée de Terre avait reconvertis en garages. Lorsque ces photos ont été prises, la SCI Duval était locataire d’une partie du site, ce qui explique la présence de nombreux véhicules et engins militaires.

Revenant à l’entrée, nous tournons à droite après les bureaux de direction, passons devant la cheminée et retrouvons l’atelier de bonneterie, puis les ateliers de bobinage, ourdissage et tissage sur la droite et la forge sur la gauche, avant de retrouver l’atelier de filature. Le bureau du directeur du textile précédait la forge. Il servit ensuite de logement aux cadres de l’armée, les ateliers de tissage servant de magasins de transit.

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Transformation de l’usine

La M. R. A. I., Mission pour la Réalisation des Actifs Immobiliers, est l’organisme du Ministère de la Défense chargé de vendre les bâtiments appartenant à l’armée. Une première réunion a lieu le 15 juin 2001, à la suite de laquelle elle procède à une étude sur la reconversion du site. Les conclusions de cette étude sont transmises à la municipalité au cours d’une seconde réunion tenue le 27 septembre 2001. Elle envisage trois hypothèses :

–    La première hypothèse préconise l’achat par la commune, ou une intercommunalité, de l’ensemble des locaux, à charge pour l’une ou l’autre de les louer à des entreprises, industriels ou artisans. Cette solution présente l’avantage de générer des taxes professionnelles et éventuellement quelques emplois selon les entreprises postulantes. La commune maîtrise la destination et l’utilisation finales des locaux. En contrepartie, elle doit en assurer l’entretien. L’achat de l’ensemble des locaux s’élève à 6 MF. Les travaux de remise en état, VRD et démolition sont estimés à 14,8 MF. Les aides et subventions sont de l’ordre de 6 MF.

–    La seconde hypothèse préconise toujours l’achat des locaux dans les mêmes conditions, mais leur location n’est plus réservée à un usage strictement professionnel. Ils peuvent servir aussi de logements pour des particuliers ou comme équipements communaux. Les avantages et inconvénients sont sensiblement les mêmes que dans la première solution. Par contre, l’ouverture à différents usages permet de porter les subventions à 7,8 MF, les travaux étant estimés dans ce cas à 13 MF.

–    La troisième hypothèse est identique à la seconde, à ceci près qu’elle prévoit la vente d’une partie des locaux à usage professionnel. L’avantage est d’assurer à la commune, ou à l’intercommunalité, une rentrée de fonds par la vente de locaux et de l’exonérer des travaux d’entretien correspondants. Par contre, la destination et l’utilisation finales des locaux vendus lui échappent totalement dès lors que le premier acquéreur décidera de vendre.

A partir de là, la municipalité engage des discussions avec les autorités compétentes et les communes environnantes. Elle prend des contacts pour mieux appréhender les subventions possibles et les entreprises susceptibles de s’installer. Et elle présente un premier bilan des actions menées, lors d’une réunion publique le 23 mai 2002, où elle expose son projet. A la fin de la réunion un débat s’ouvre avec les très nombreux participants, environ 150, venus s’informer.

L’étude de la MRAI avait effectivement conduit aux réflexions suivantes :
–    Le coût des démolitions semblait sous-évalué, car il supposait que les toitures étaient constituées de tôle, alors qu’à première vue elles étaient principalement composées de grandes plaques fibro. Dans ces conditions, le prix du démontage triplait.
–    Le site de la Librairie de l’Armée se trouvait au centre du bourg. L’évolution de l’urbanisme du village, supposait d’envisager l’accès de cette zone uniquement à des véhicules légers ou éventuellement lourds dans le cas d’une faible rotation.
–    Il paraissait plus fondé et judicieux de reconvertir progressivement cette zone en habitat, plutôt que de renover un site industriel archaïque, dans des bâtiments majoritairement vétustes, très anciens et non adaptés aux conditions actuelles.
–    Il s’avérait donc souhaitable de reconsidérer la destination de cette zone industrielle UI, au niveau du Plan d’Occupation du Sol, d’autant que, dans un premier temps, la démolition serait partielle.

Aussi, un nouveau projet prévoit :
–    Une zone demeurant à l’existant, zone industrielle UI, dont un acheteur potentiel utiliserait les bâtiments en l’état, pour un stockage à faible rotation, l’accès par la voirie existante étant suffisant et la fréquence de circulation despoids lourds faible.
–    Une zone où les bâtiments seraient démolis, pour créer une aire de parking public et une surface pour box-garages individuels. Cette disposition pallierait l’insuffisance de places disponibles de stationnement au centre ville et le manque de garages pour les habitations. Elle permettrait l’instauration d’une réglementation plus efficace en matière de stationnement, sur l’axe principal du village, offrant peu de places pour les véhicules à l’arrêt.
–    Une zone où seraient conservés les bâtiments existants à usage d’habitat (cession ou location), artisanal ou bureaux, collectif communal et où pourrait être créé un lotissement pavillonnaire.

Sur la base de ce projet, une promesse d’achat est signée en décembre 2003. Cependant, les lenteurs administratives, les formalités de recherche d’amiante, de plomb et autres feront que les bâtiments de la Librairie de l’Armée de Terre ne seront vendus, par l’administration à la municipalité de Pussay, que le 20 juin 2005, pour un montant de 290 000 € HT. Entre temps, quelques adaptations ont été apportées au projet initial, en fonction des besoins et de certaines opportunités. Les Pussayens ont été invités à prendre connaissance, en mairie, de l’aménagement du site, le samedi 19 mars 2005. Des négociations ont également été engagées avec les acheteurs potentiels, si bien que fin juin, début juillet, la municipalité est elle-même en mesure de signer des compromis de vente avec eux.

Le site s’étend sur une superficie de 37 000 m² environ, dont 20 000 m² occupés par des bâtiments. Il est divisé en deux parties :
–    la partie gauche du site demeure à l’existant en zone industrielle et est vendue en tant que telle à la SCI Duval pour une surface de terrain et de bâtiments de 18 782 m², repérés lot 1 sur le plan, pour un montant de 275 919,74 € HT. La SCI Duval qui était déjà locataire du site, est spécialisée en achat et vente de matériel militaire ;
–    dans la partie droite, certains bâtiments seront détruits (7 000 m²). Deux bâtiments de 860 m² en tout, repérés lots 3 et 5 sur le plan (anciens bureaux de direction et magasin de chaussures) resteront propriété de la commune à usage communal. Deux bâtiments en bordure de la rue Charles Michels seront conservés et vendus à usage d’habitat, repérés lots 2 et 6 sur le plan (ancienne bonneterie – stand de tir et maison du concierge). Les surfaces restantes seront utilisées :
–    en terrain constructible pour cinq maisons d’habitation en bordure de la future route, repéré lot 7 (2 123 m²) et pour trois autres pavillons situés derrière, repéré lot 8 (1336 m²). Un compromis de vente a été signé, pour ce dernier, avec la société CIA pour un montant de 116 000 € HT.
–    en terrain constructible pour des box-garages individuels mis à la vente pour les particuliers de Pussay, lot 10c
–    en places de parkings publics
–    pour la construction d’une maison de retraite, sur une surface de 6 640 m², en bordure du parc, repérée lot 9 sur le plan. Un compromis de vente a été signé avec la SARL GSS pour un montant de 271 000 € HT.

Du point de vue financier, le bilan de l’opération est équilibré, l’achat du site et les différents aménagements rendus nécessaires étant couverts par la vente des bâtiments et des terrains. L’argent dégagé par ces ventes servira :
–    à la démolition des bâtiments amiantés et inutilisables restant à la charge de la municipalité. Un appel d’offre a été lancé ;
–    à la réfection de la voirie, des canalisations d’eau et d’électricité pour les bâtiments que la municipalité se réserve (lots 3 magasin chaussures et 5 direction) ;
–    à la construction de parkings sur le lot 10a ainsi que la route ;
–    à payer la révision simplifiée du Plan d’Occupation du Sol, rendue nécessaire par cette reconversion. Le résultat de l’enquête publique a fait apparaître un accord tacite des habitants ;
–    à payer les frais de géomètres, de recherche d’amiante et de plomb.

La démolition du site commence en décembre 2005 et se poursuit jusqu’en février 2006.

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Au 31 décembre 2005, voici l’état les lieux

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La démolition se poursuit et le 20 janvier 2006, le site se présente ainsi

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Une semaine plus tard, le 28 janvier 2006

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Deux semaines plus tard, le 11 février 2006

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La reconstruction peut dès lors commencer. Pour cela, il faut tout d’abord viabiliser le terrain. Le 18 novembre 2006, la route d’accès, les parkings, les trottoirs sont faits et les compteurs posés. La vente du terrain pour la construction de la maison de retraite est signée le 8 décembre 2006. Le retour du permis de construire est imminent et la construction va donc pouvoir commencer.

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Trois mois plus tard, le 25 février 2007, les lampadaires sont installés, la porte d’entrée a été enlevée et l’ancien magasin aux chaussures, destiné à devenir bâtiment communal, est doté de fenêtres toutes neuves. La salle des fêtes de la Librairie de l’Armée de Terre se trouvait au premier étage de ce bâtiment.

L’emplacement de la maison de retraite se dessine. Les maisons et les box garages continuent à se monter.

Pendant toute l’année 2007, les travaux se poursuivent.

Sources :
* Archives privées de Mlle Marie-Thérèse Brierre et de la famille Firon
Nous remercions le colonel Demortain qui nous a fourni les informations relatives à la Librairie de l’Armée.
Nous remercions Florence Bianchi qui a sauvegardé ce patrimoine en images pour le Comité de Recherches Historiques sur les Révolutions en Essonne.